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2015.08.04

La responsabilité d’un centre jeunesse défendue avec succès!

Notre cabinet a défendu avec succès un centre jeunesse poursuivi pour plus de dix millions de dollars en matière de responsabilité civile. Au terme d’un procès de quinze jours, le recours du demandeur a été rejeté avec dépens.

Cette décision porte notamment sur la responsabilité civile des intervenants sociaux dudit centre jeunesse et sur l’immunité relative de poursuite dont ils jouissent, de bonne foi, dans l’exercice de leurs fonctions.

Pour consulter la décision:

A.K. v. N.M., 2014 QCCS 1373 (CanLII)

Subséquemment, ce dossier a été porté en appel. À la suite de la présentation d’une Requête en rejet d’appel, l’appel du demandeur a également été rejeté, avec dépens, le 6 août 2014.

Pour consulter la décision:

A.K. c. N.M., 2014 QCCA 1530 (CanLII)

Le 18 juin 2015, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’en appeler du demandeur, avec dépens.

Pour consulter la décision:

A.K. c. Batshaw Youth and Family Centers, 2015 CanLII 34654 (CSC)

Devant toutes les instances, le centre jeunesse a été représenté par Me Pierre Bélanger.

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