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	<title>B&eacute;langer Longtin Avocats</title>
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	<title>B&eacute;langer Longtin Avocats</title>
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	<item>
		<title>Une page se tourne chez BL</title>
		<link>https://www.belong.ca/nouvelles/une-page-se-tourne-chez-bl/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Bélanger Longtin Avocats]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 02 Mar 2026 15:26:10 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Nouvelles]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Après plus de 50 ans de pratique, de passion et de dévouement, Me Pierre Bélanger annonce son départ à la retraite, marquant une étape importante dans l’histoire du cabinet.</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Après plus de 50 ans de pratique, de passion et de dévouement, Me Pierre Bélanger annonce son départ à la retraite, marquant une étape importante dans l’histoire du cabinet.</p>
<p>Il continuera d’agir à titre d’avocat-conseil.</p>
<p>Fondé en 1999, Bélanger Longtin aura été l’œuvre professionnelle de Me Bélanger. Un cabinet bâti avec rigueur, humanité et porté par l’esprit collectif qu’il a su cultiver durant plus de vingt-cinq années.</p>
<p>Ceux qui ont travaillé à ses côtés retiennent son ouverture d’esprit et sa capacité à sortir des sentiers battus. Tout au long de sa carrière, Me Bélanger aura su aborder les dossiers avec un regard différent, explorer des pistes nouvelles et imaginer des solutions originales lorsque les circonstances l’exigeaient, le tout faisant de lui un négociateur créatif et efficace.</p>
<p>Me Bélanger incarne véritablement les valeurs d&rsquo;intégrité, de compassion et de respect qui font honneur à notre profession.</p>
<p>Les avocats qui auront eu le privilège de l’avoir comme mentor sont reconnaissants de la chance qu’ils ont eu d’apprendre et de grandir à ses côtés. Animé d’un profond désir de voir réussir les gens autour de lui, Me Bélanger aura marqué l’équipe par la générosité de son temps et son éternel soutien.</p>
<p>Ses clients se rappelleront la relation de confiance qu’ils ont pu établir avec lui, ses conseils judicieux et son engagement à servir fidèlement leurs intérêts.</p>
<p>Ayant su bâtir autour de lui une équipe solide et soudée, c’est avec fierté que Me Bélanger passe aujourd’hui le flambeau à celles et ceux qu’il a vus grandir professionnellement, leur laissant la responsabilité de poursuivre l’aventure collective.</p>
<p>Bélanger Longtin restera fidèle aux valeurs qu’il a su incarner et à sa vision.</p>
<p><em>Non nova, sed nove </em></p>
<p>&nbsp;</p>
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		<item>
		<title>Exclusion de Responsabilité</title>
		<link>https://www.belong.ca/nouvelles/exclusion-de-responsabilite/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Benjamin Lajoie]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 19 Nov 2025 20:02:03 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Nouvelles]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Depuis leur reconnaissance légale en 1897, les clauses exonératoires et limitatives de responsabilité ont à maintes reprises permis à des cocontractants d’aménager leur rapport contractuel selon leur volonté et de se prémunir des impacts d’une condamnation.</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>INTRODUCTION </strong></p>
<p>Depuis leur reconnaissance légale en 1897<sup><a id="ref1" href="#ftn">1</a></sup>, les clauses exonératoires et limitatives de responsabilité ont à maintes reprises permis à des cocontractants d’aménager leur rapport contractuel selon leur volonté et de se prémunir des impacts d’une condamnation. Particulièrement, dans le cadre de contrats de service, les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité jouent un rôle essentiel afin d’encadrer les obligations des parties et limiter les risques juridiques liés à l’exécution de leurs prestations. Or, bien que ces clauses soient généralement valides, la Cour suprême du Canada a, dans le cadre d’une décision rendue en 2021, précisé leurs limites et leurs effets.<sup><a id="ref2" href="#ftn">2</a></sup> Cet article s’intéresse donc plus particulièrement à la validité et aux limites des clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité dans le cadre de contrats de service.<span id="more-5047"></span></p>
<p><strong>L</strong><strong>ES </strong><strong>CLAUSES </strong><strong>EXONÉRATOIRES </strong><strong>OU</strong><strong> LIMITATIVES </strong><strong>DE </strong><strong>RESPONSABILITÉ</strong></p>
<p><strong>Définition</strong></p>
<p>Comme l’indique son nom, une clause exonératoire ou limitative de responsabilité est une stipulation contractuelle par laquelle une partie cherche à exclure ou réduire sa responsabilité pour ses actes commis dans le cadre d’une relation contractuelle. Le principe de la liberté contractuelle est au cœur de son existence. Conséquemment, sous réserve d’exigences relevant de l’ordre public, les parties contractantes peuvent se prémunir de clauses contractuelles venant limiter ou même exclure leur responsabilité à l’égard d’une faute simple.<sup><a id="ref3" href="#ftn">3</a></sup></p>
<p>On retrouve un exemple courant de ce type de clauses lorsqu&rsquo;un cocontractant limite sa responsabilité au montant de la contrepartie financière prévue au contrat. De cette manière, le débiteur évite de se retrouver en déficit économique et s’assure de ne pas être condamné à payer un montant plus élevé que celui pour lequel il a été rémunéré s’il commettait une faute dans le cadre de l’exécution de son mandat.</p>
<p>La jurisprudence différencie d’ailleurs ce type de clause des clauses de non-obligation. En effet, comparativement à une clause de non-obligation, une clause exonératoire ou limitative de responsabilité n’affectera que la sanction exigible pour une faute contractuelle d’une des parties et non leurs obligations entre elles.<sup><a id="ref4" href="#ftn">4</a></sup></p>
<p>Il convient de noter que cet article discute des clauses « <em>limitatives</em><em> </em>» ou « <em>exonératoires</em> » de responsabilité sans faire de distinctions entre ces deux termes, ce qui est conforme aux articles 1474 et 1475 du <em>Code civil du Québec</em> qui encadrent ces stipulations sans établir de différence. Ainsi, les mêmes restrictions s’appliquent que la clause soit « <em>limitative</em> » ou « <em>exonératoire</em> ».<sup><a id="ref5" href="#ftn">5</a></sup></p>
<p><strong>Les Restrictions Légales</strong></p>
<p>Pour être valide, une clause exonératoire ou limitative de responsabilité doit respecter une série d’exigences qui sont présentées ci-bas.</p>
<p>En premier lieu, la clause doit s’inscrire dans un contrat librement négocié entre des parties contractantes.<sup><a id="ref6" href="#ftn">6</a></sup> Une clause limitative ou exonératoire de responsabilité sera notamment sans effet dans un contrat d’adhésion<sup><a id="ref7" href="#ftn">7</a></sup>, un contrat de consommation<sup><a id="ref8" href="#ftn">8</a></sup> ou dans un bail de logement<sup><a id="ref9" href="#ftn">9</a></sup>. Le législateur s’assure ainsi de respecter l’équilibre des forces entre les parties contractantes, en s’immisçant dans les situations où les rapports de force sont disproportionnés afin de protéger les parties plus vulnérables. Il s’agit par exemple du cas entre les parties à un bail résidentiel.</p>
<p>En deuxième lieu, une partie ne peut limiter sa responsabilité pour sa faute lourde ou intentionnelle.<sup><a id="ref10" href="#ftn">10</a></sup> Les tribunaux ont mainte fois procédé à l’analyse des caractéristiques de telles fautes et ont établi que le caractère lourd ou intentionnel s’évalue en fonction des circonstances propres de chaque affaire.<sup><a id="ref11" href="#ftn">11</a></sup> Par définition, une faute lourde dénote une insouciance, une imprudence ou une négligence grossière<sup><a id="ref12" href="#ftn">12</a></sup> et inclut notamment la faute inexcusable qui s’écarte grossièrement de la norme de conduite acceptable.<sup><a id="ref13" href="#ftn">13</a></sup> La jurisprudence conclut d’ailleurs que la conduite d’une partie qui est marquée par un mépris total des intérêts d’autrui constituera généralement une faute lourde<sup><a id="ref14" href="#ftn">14</a></sup> et que le refus délibéré d’exécuter son obligation ne pourra être protégé par une clause exonératoire ou limitative de responsabilité<sup><a id="ref15" href="#ftn">15</a></sup>.</p>
<p>En troisième lieu, le législateur, à l’article 1474 du <em>Code civil du Québec</em>, évoque que<em> </em>nul ne peut exclure sa responsabilité pour le préjudice moral ou corporel qu’il cause à autrui, et ce, peu importe la gravité de sa conduite.<sup><a id="ref16" href="#ftn">16</a></sup> Une partie ne peut conséquemment exclure sa responsabilité que pour un préjudice matériel. Cette limite existe afin d’empêcher qu’un cocontractant puisse s&rsquo;extraire des conséquences d’un comportement qui va au-delà du seuil de tolérance de la vie en société. D’ailleurs, par l’utilisation du terme « <em>autrui </em>», le législateur étend la protection à tout tiers au contrat et non seulement aux parties contractantes, renforçant l’importance de cette exigence.<sup><a id="ref17" href="#ftn">17</a></sup></p>
<p>En quatrième lieu, pour qu’une clause exonératoire ou limitative de responsabilité soit opposable à une partie, cette dernière clause doit avoir été portée à sa connaissance.<sup><a id="ref18" href="#ftn">18</a></sup> Dès lors, celui qui s’engage doit avoir accepté la clause d’exonération ou de limitation de responsabilité au moment de la formation du contrat.<sup><a id="ref19" href="#ftn">19</a></sup></p>
<p>Enfin et en cinquième lieu, le contrat ne doit comporter aucun vice de formation affectant la volonté libre, éclairée et non biaisée, tels l’erreur, le dol, la violence ou la lésion.<sup><a id="ref20" href="#ftn">20</a></sup></p>
<p><strong>LA LÉGALITÉ DES CLAUSES </strong><strong>EXONÉRATOIRES </strong><strong>ET LIMITATIVES DE </strong><strong>RESPONSABILITÉ DANS UN CONTRAT DE SERVICE</strong></p>
<p><strong>Le Contrat de Service</strong></p>
<p>Le contrat de service est défini à l’article 2098 du <em>Code civil du Québec</em>. Ce type de contrat porte sur la prestation de services matériels ou professionnels d’une partie et n’est soumis à aucune forme particulière, outre la volonté des parties. Il implique qu’une personne (le prestataire de service) réalise un ouvrage (matériel ou intellectuel) pour une autre, ou rende un service à celle-ci (le client), en contrepartie d’un paiement.<sup><a id="ref21" href="#ftn">21</a></sup> Le contrat de service se qualifie la plupart du temps comme un contrat dit synallagmatique, c’est-à-dire que chacune des parties contractantes s’engage l’une envers l’autre à exécuter une obligation. Par exemple, le client s’engagera à rémunérer le prestataire pour l’exécution de ses services.</p>
<p>En général, le prestataire de services dispose d’une expertise dans son domaine. Conséquemment, le client a peu de pouvoir de direction, contrôle, ou de sanction sur la conduite du prestataire de service, de manière que ce dernier dispose d’une indépendance quasi absolue pour exécuter le contrat.<sup><a id="ref22" href="#ftn">22</a></sup></p>
<p>Le contrat de service peut parfois être qualifié de contrat d’adhésion lorsque le client ne peut modifier de façon majeure les conditions essentielles du contrat et qu’il doit les accepter sans possibilité de discussion.<sup><a id="ref23" href="#ftn">23</a></sup> C’est le cas par exemple des contrats conçus à la suite d’un appel d’offres par un organisme public.<sup><a id="ref24" href="#ftn">24</a></sup> Pour pallier ce déséquilibre de forces, le client bénéficiera de protection supplémentaire et une clause limitative ou exonératoire de responsabilité risque de ne pas lui être opposable, et ce, conformément à l’article 1437 du <em>Code civil du Québec</em>.</p>
<p>À noter que bien que cet article n’aborde pas ce sujet, il est important de différencier le contrat de service du contrat de vente, puisque ce dernier est sujet à d’autres règles en regard des clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité pouvant y être incluses.</p>
<p><strong>Légalité des Clauses</strong></p>
<p>Ainsi, les clauses exonératoires de responsabilité peuvent être validement incorporées dans des contrats de service, mais elles ne peuvent libérer le prestataire de service de ses obligations envers le client et demeurent soumises aux restrictions légales précédemment mentionnées.</p>
<p>La décision qui s’impose comme référence jurisprudentielle en la matière est l’arrêt <em>6362222 Canada </em><em>inc.</em><em> c. </em><em>Prelco</em><em> </em><em>inc.</em><sup><a id="ref25" href="#ftn">25</a></sup><em> </em>rendue par la Cour suprême en 2021, laquelle réaffirme la primauté de la liberté contractuelle dans la formation d’un contrat de service. Dans cette affaire, Prelco (le client) et 6362222 Canada inc.<em> </em>f.a.s.n. Créatech (le prestataire) avaient conclu un contrat de service contenant une clause limitant la responsabilité de Créatech « <em>a</em><em>u montant des honoraires payés relativement auxdits services déficients</em> ».</p>
<p>Au terme d’une analyse exhaustive, les très honorables Richard Wagner et Nicholas Kasirer concluent au nom de Cour suprême qu’une clause exonératoire ou limitative de responsabilité dans un contrat de service n’est pas invalide, même si elle a pour effet de limiter la responsabilité du prestataire de services à l’égard d’une obligation essentielle du contrat. En effet, lors de la réforme du <em>Code civil du Québec</em> en 2014, le législateur a choisi de ne pas étendre l’application de l’article 1437, qui invalide les clauses abusives dans les contrats de consommations ou d’adhésion, aux contrats négociés de gré à gré. Dès lors, en l’absence d’assise jurisprudentielle ou doctrinale, il n’y a pas lieu de s’interposer et contrecarrer l’intention de parties qui ont négocié à forces égales, celles-ci étant libres de négocier entre elles les risques liés à l’inexécution de leurs prestations respectives.</p>
<p>Par cette décision, rendue dans un contexte doctrinal non sans critique<sup><a id="ref26" href="#ftn">26</a></sup>, la plus haute instance judiciaire au Canada ne saurait être plus claire : la liberté contractuelle dans un contrat de service négocié a préséance sur l’imposition de restrictions non codifiées et qui ne relèvent pas de l’ordre public.</p>
<p>Une nuance importante doit cependant être apportée à l’égard d’une clause qui viderait le contrat de sa cause et qui, de ce fait, n’aurait aucune raison d’être. En effet, et ce conformément à l’article 1371 du <em>Code civil du Québec</em>, une clause qui supprimerait toutes les obligations du prestataire de service serait invalide, puisque l’on viendrait ainsi nier la nature réciproque du rapport contractuel.</p>
<p>Or, la Cour suprême ne résout pas la controverse doctrinale qui existe présentement sur l’interprétation de cette restriction.<sup><a id="ref27" href="#ftn">27</a></sup> Comme les faits ne s’y prêtaient pas en l’espèce, elle choisit de ne pas prendre position à savoir si, dans certaines circonstances, une clause exonératoire ou limitative de responsabilité pourrait être assimilable à une clause de non-obligation lorsque l’absence de sanction ou son caractère dérisoire aurait comme effet de supprimer toutes les obligations du débiteur et de nier tout recours au créancier victime d’une inexécution, vidant ainsi le contrat de sa cause.</p>
<p>Il est donc permis pour un prestataire de service, sous réserve des restrictions légales, d’aménager sa responsabilité potentielle au moment de la formation d’un contrat, et ce même à l’égard de ses obligations essentielles. Cependant, une certaine prudence s’impose, et devant certaines questions qui n’ont pas encore trouvé d’écho concluant, une attention particulière doit être apportée à la rédaction de telles clauses afin qu’elles ne puissent être assimilées à des clauses de non-obligations, invalides en droit québécois.</p>
<p>Il importe de mentionner en terminant qu’il n’est pas possible pour un entrepreneur ou un professionnel de limiter contractuellement sa responsabilité lorsque la responsabilité légale pour perte de l’ouvrage est en cause, et ce, en vertu de l’ordre public.<sup><a id="ref28" href="#ftn">28</a></sup></p>
<p><strong>CONCLUSION</strong></p>
<p>Les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité offrent un cadre juridique essentiel à la gestion des risques dans les contrats de service. Leur validité repose sur le respect des principes fondamentaux du droit contractuel québécois afin d&#8217;empêcher une personne de s&rsquo;extraire des conséquences de sa propre erreur, lorsque celle-ci s&rsquo;écarte du seuil de tolérance de la vie en société. En cas de litige, les tribunaux analyseront au cas par cas le respect de ces clauses en regard des exigences légales et jurisprudentielles, assurant ainsi un équilibre entre la liberté contractuelle et la protection des parties concernées.</p>
<hr />
<p>&nbsp;</p>
<div id="">
<ol>
<li id="ftn1"><em>The </em><em>Glengoil</em><em> Steamship Co.</em> c. <em>Pilkington</em><em>, </em>28 SCR 14.<a href="#ref1">&#x21a9;</a></li>
<li id="ftn2"><em id="ref2">6362222 Canada </em><em>inc.</em><em> c. </em><em>Prelco</em><em> </em><em>inc.</em>, 2021 CSC 39.<a href="#ref2">&#x21a9;</a></li>
<li id="ftn3">Art. 8 C.c.Q. ; <em>6362222 Canada inc. c. </em><em>Prelco</em><em> inc., </em>prec. note 2.<a href="#ref3">&#x21a9;</a></li>
<li id="ftn4"><em>Larouche c. Potvin</em>, 2022 QCCS 1005, par. 185 ; <em>6362222 Canada </em><em>inc.</em><em> c. </em><em>Prelco</em><em> </em><em>inc.</em><em>,</em> prec. note 2<em>, </em>par. 64.<a href="#ref4">&#x21a9;</a></li>
<li id="ftn5"><em>Id.</em><a href="#ref5">&#x21a9;</a></li>
<li id="ftn6">Art. 1379 al.2 C.c.Q. ; <em>Vues &amp; Voix c. </em><em>Integrall</em><em> inc.,</em> 2019 QCCS 5096, par. 20-21.<a href="#ref6">&#x21a9;</a></li>
<li id="ftn7">Art. 1437 C.c.Q.<a href="#ref7">&#x21a9;</a></li>
<li id="ftn8"><em>Loi sur la protection du consommateur</em>, RLRQ, c. P-40.1., art. 10.<a href="#ref8">&#x21a9;</a></li>
<li id="ftn9">Art. 1900 C.c.Q.<a href="#ref9">&#x21a9;</a></li>
<li id="ftn10">Art. 1474 al.1 C.c.Q<a href="#ref10">&#x21a9;</a></li>
<li id="ftn11"><em>9083-2957 Québec </em><em>inc.</em><em> c. Caisse populaire Desjardins Rivière-des-Prairies</em>, 2007 QCCS 4389, par.37 ; <em>Kingsway</em><em> Transports Ltd. c. Chubb Insurance </em><em>Company</em><em> of Canada, </em>1997 CanLII 10344 (QC CA).<a href="#ref11">&#x21a9;</a></li>
<li id="ftn12"><em>Id.</em><a href="#ref12">&#x21a9;</a></li>
<li id="ftn13"><em>Ace </em><em>European</em><em> Group Ltd. c. Canadian National Railway </em><em>Company</em>, 2017 QCCS 2531, par. 94 ; <em>Empire Cold Storage Co. c. Cie de volailles Maxi </em><em>ltée</em><em>, [</em>1995] R.R.A. 846 (C.A.).<a href="#ref13">&#x21a9;</a></li>
<li id="ftn14"><em>Acier Century </em><em>inc.</em><em> c. Ville de Montréal</em>, 2020 QCCS 1646, par. 84 ; <em>Ace </em><em>European</em><em> Group Ltd. c. Canadian National Railway </em><em>Company</em>, 2017 QCCS 2531, par. 94.<a href="#ref14">&#x21a9;</a></li>
<li id="ftn15"><em>6362222 Canada </em><em>inc.</em><em> c. </em><em>Prelco</em><em> </em><em>inc.</em><em>, </em>prec. note 2, par. 45.<a href="#ref15">&#x21a9;</a></li>
<li id="ftn16">Art. 1474 al.2 C.c.Q. ; <em>Larouche c. Potvin</em>, 2022 QCCS 1005, par.184.<a href="#ref16">&#x21a9;</a></li>
<li id="ftn17"><em>Larouche c. Potvin</em>, 2022 QCCS 1005, par.184 ; Vincent Karim, <em>Les obligations</em>, 5th ed., vol. 1, Montréal: Wilson &amp; Lafleur, 2020, online: &lt;https://edoctrine.caij.qc.ca/wilson-et-lafleur-livres/161/713213768&gt;, par. 3890, 3899–3900.<a href="#ref17">&#x21a9;</a></li>
<li id="ftn18">Art. 1475. C.c.Q. ; <em>6362222 Canada </em><em>inc.</em><em> c. </em><em>Prelco</em><em> </em><em>inc.</em>, par. 44.<a href="#ref18">&#x21a9;</a></li>
<li id="ftn19"><em>Marcotte</em> c. <em>Réfrigération Climat Technic </em><em>inc.</em>, AZ-99026221, B.E. 99BE-418 (C.S.), p. 7.<a href="#ref19">&#x21a9;</a></li>
<li id="ftn20">Art. 1398 and seq. C.c.Q.<a href="#ref20">&#x21a9;</a></li>
<li id="ftn21"><em>Guichet unique d&rsquo;inscription dès l&rsquo;enfance c. Procureure générale du Québec</em>, 2017 QCCA 13, par. 42.<a href="#ref21">&#x21a9;</a></li>
<li id="ftn22">François BEAUCHAMP and Marilyn TÉTRAULT-BEAUDOIN, « La nature et l&rsquo;étendue du contrat d&rsquo;entreprise ou de service » in Collection de droit 2024-2025, École du Barreau du Québec, vol. 7, <em>Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé</em>, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2024, p. 27.<a href="#ref22">&#x21a9;</a></li>
<li id="ftn23"><em>Régie d’assainissement des eaux du Bassin de La Prairie c. Janin Construction (1983) Ltée</em>, 1999 CanLII 13754 (QC CA), p.40 ; <em>Marine International Dragage (MID) </em><em>inc.</em><em> c. Ville de Salaberry-de-Valleyfield</em>, 2025 QCCS 3504, par. 57.<a href="#ref23">&#x21a9;</a></li>
<li id="ftn24"><em>Marine International Dragage (MID) </em><em>inc.</em><em> c. Ville de Salaberry-de-Valleyfield</em>, <em>id</em>.<a href="#ref24">&#x21a9;</a></li>
<li id="ftn25">Prec. note 2.<a href="#ref25">&#x21a9;</a></li>
<li id="ftn26">Jean- Louis BEAUDOIN, and Pierre-Gabriel JOBIN. <em>Les obligations</em>, 7th ed., Cowansville (Qc), Éditions Yvon Blais, 2013, no. 140 : Following the reform of the Civil Code of Québec, Professors Jobin and Vézina stated the following regarding Article 1437 : « <em>les contrats de consommation ou d’adhésion n’ont pas le monopole des clauses abusives et la justice contractuelle devrait selon nous être universelle</em> ».<a href="#ref26">&#x21a9;</a></li>
<li id="ftn27"><em>6362222 Canada </em><em>inc.</em><em> c. </em><em>Prelco</em><em> </em><em>inc.</em><em> </em>prec. note 2, par. 36.<a href="#ref27">&#x21a9;</a></li>
<li id="ftn28">Art. 2118 C.c.Q. ; <em>General Signal Ltd. </em><em>c.</em><em> Allied Canada inc.,</em> 1994 CanLII 5839 (QC CA), p.10 to 13 ; <em>Leprohon</em><em> inc. c. Corporation </em><em>Tricho</em><em>-Med</em>, 2024 QCCS 4008, par. 244.<a href="#ref28">&#x21a9;</a></li>
</ol>
</div>
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]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>L’intégration de la common law en droit civil québécois : entre ouverture et préservation des principes civilistes</title>
		<link>https://www.belong.ca/nouvelles/lintegration-de-la-common-law-en-droit-civil-quebecois-entre-ouverture-et-preservation-des-principes-civilistes/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Valérie Robert Pisciuneri]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 28 Feb 2025 14:07:31 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Nouvelles]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.belong.ca/?p=4916</guid>

					<description><![CDATA[<p>Le droit privé québécois est ancré dans la tradition civiliste depuis l&#8217;Acte de Québec de 1774 et se distingue du reste du Canada où prévaut la common law. Cependant, l’évolution du droit civil québécois a été marquée par des emprunts et des influences de la common law, créant un système juridique hybride unique. Cette mixité [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Le droit privé québécois est ancré dans la tradition civiliste depuis <em>l&rsquo;Acte de Québec</em> de 1774 et se distingue du reste du Canada où prévaut la <em>common law</em>. Cependant, l’évolution du droit civil québécois a été marquée par des emprunts et des influences de la <em>common law</em>, créant un système juridique hybride unique. Cette mixité est d’ailleurs observée dans le domaine du droit des assurances, où les tribunaux québécois intègrent parfois des principes de <em>common law</em> pour enrichir l’interprétation et l’application du droit civil.</strong></p>
<p>Cependant, l’intégration de la<em> common law</em> en droit civil québécois suscite des critiques qui s’articulent autour de plusieurs thèmes tels que la nécessité de préserver son harmonie et sa cohérence. C’est cependant la notion de complétude qui reste l’argument le plus fréquemment avancé en jurisprudence : le droit civil est considéré comme un système complet et autonome, qui ne nécessite pas de recourir à des principes extérieurs pour assurer son efficacité<sup>1</sup>.</p>
<h3>Les éléments pris en compte pour l’application des principes de <em>common law</em> en droit civil qué<strong>bécois</strong></h3>
<p>Les tribunaux québécois ont élaboré certains critères à considérer lorsqu’ils sont appelés à trancher des litiges dans lesquels la possibilité d’appliquer une règle de <em>common law</em> est soulevée :</p>
<ol>
<li><strong>Compatibilité avec le droit civil </strong>: Toute règle empruntée à la <em>common law </em>doit trouver sa légitimité dans le système civiliste québécois. Il ne faut puiser que ce qui s’harmonise avec l’économie générale de notre système<sup>2</sup>.</li>
<li><strong>Non-substitution aux sources locales</strong> : Les emprunts ne doivent pas se faire au détriment des sources locales de droit, ni remplacer l’analyse fondée sur la compréhension et la rationalisation de la loi écrite<sup>3</sup>.</li>
<li><strong>Similitude des règles</strong>: Les règles de <em>common law</em> qui sont similaires à celles du droit civil québécois peuvent avoir une valeur de raison et d’illustration dans leur application de principes similaires ou identiques, bien qu’elles ne soient pas contraignantes<sup>4</sup>.</li>
</ol>
<h3>Illustration de l&rsquo;intégration des principes de <em>common law</em> lors de l’interprétation des contrats d’assurance</h3>
<p>La décision <em>Boréal assurances inc. </em>c. <em>René-dépôt inc.</em><sup>5</sup> illustre comment les principes de <em>common law</em> peuvent être intégrés en droit civil québécois, en particulier dans l’interprétation des contrats d’assurance-responsabilité.</p>
<p>Cette affaire portait sur l’application en droit civil québécois de l’arrêt rendu par la Cour suprême dans <em>Nichols.</em> Cet arrêt établit qu’en <em>common law, </em>l’obligation de défendre est déclenchée dès la présence d’allégations d’actes ou d’omissions couverts par le contrat d’assurance, même en l’absence de preuve.</p>
<p>La Cour d’appel a estimé qu’« <em>il n’y a pas, entre la portée des termes de cette clause et ceux des articles 2604 et 2605 C.C., de différence qui justifierait d’écarter l’application au Québec de principes analogues à ceux exposés dans l’arrêt Nichols</em> ». Elle a souligné que l’article 2604 C.c.B.C ne contenait pas de conditions plus restrictives que celles prévues dans cet arrêt de <em>common law</em>. Ainsi, l’intégration des principes de <em>common law</em> permettait une meilleure mise en œuvre de l’intention du législateur en matière d’assurance-responsabilité.</p>
<p>En bref, la Cour d’appel a estimé que les règles de droit civil en cause étaient similaires aux principes énoncés en <em>common law</em>, légitimant leur adoption pour clarifier l’intention du législateur québécois.</p>
<h3>Illustration du refus d’application de principes de <em>common law </em>lors de l’interprétation des contrats d’assurance</h3>
<p>L’intégration de règles de <em>common law</em> n’est cependant pas approriée en toutes circonstances, tel qu’illustré pas l’arrêt Éthier c.<em> Sécurité nationale</em><sup>6</sup>.</p>
<p>Dans cette affaire, la Cour d’appel devait déterminer si le principe de <em>common law</em> en matière de causes concurrentes d’un dommage devait être suivi en droit civil québécois. Ce principe stipule que lorsqu’un sinistre résulte de causes concurrentes, mais que l’une d’elle est expressément visée par une clause d’exclusion, cette dernière doit prévaloir.</p>
<p>La Cour a jugé ce principe incompatible avec les modifications apportées au <em>Code civil du Québec</em>, qui visent à renforcer la protection de l’assuré.</p>
<h3>Conclusion</h3>
<p>La mixité de notre système de droit contribue à son caractère unique, permettant parfois de recourir à des règles de <em>common law</em> lorsqu&rsquo;elles s&rsquo;harmonisent avec l&rsquo;économie générale du droit civil. Si le droit des assurances et le droit du travail figurent parmi les domaines où les discussions autour de l&rsquo;incursion de la <em>common law</em> sont les plus communes, ces questions sont également soulevées dans d’autres sphères.</p>
<p>Notamment, dans <em>E.G. </em>c. <em>Ville de Montréal</em><sup>7</sup>, la Cour supérieure s’est inspirée d’un test élaboré en <em>common law</em> afin d’évaluer si un témoin pouvait être dispensé de se soumettre à un interrogatoire préalable. Ce test repose sur trois questions :</p>
<ol>
<li>L’interrogatoire pose-t-il un risque sérieux au bien-être du témoin ?</li>
<li>Le préjudice que subira le témoin surpasse-t-il les effets préjudiciables de la partie privée de l’interrogatoire ?</li>
<li>Des accommodements afin d’atténuer le préjudice que subira le témoin peuvent-ils être mis en place ?</li>
</ol>
<p>Il s’agit d’un cas où l’absence de remède clair en droit civil québécois a été utilisé pour recourir à une règle de <em>common law</em>, dans la mesure où celle-ci est compatible avec notre système.</p>
<p>Par ailleurs, la Cour d&rsquo;appel a récemment autorisé l&rsquo;appel d&rsquo;une décision dont les circonstances sont similaires à l’affaire <em>E.G.</em>, mais dans laquelle le test de <em>common law</em> susmentionné n’a pas été suivi<sup>8</sup>. La Cour d’appel aura donc l’occasion de se pencher sur l&rsquo;intégration – ou non &#8211; de ce test en procédure civile québécoise.</p>
<div>
<hr />
<p>1 Daniel JUTRAS, <u><a href="https://cbr.cba.org/index.php/cbr/article/view/4138/4131" target="_blank" rel="noopener">Cartographie de la mixité</a></u> : la common law et la complétude du droit civil au Québec, La Revue du Barreau Canadien, vol. 88, n<sup>o</sup> 2, 2010.<br />
2 <em>Farber </em>c.<em> Cie Trust Royal, </em><u><a href="https://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/1997/1997canlii387/1997canlii387.html?resultId=bc8d70c78cb74c8c815a847145f7fa47&amp;searchId=2024-11-14T12:37:40:202/1c2063225a2743e0b15821c57acabeff" target="_blank" rel="noopener">[1997] 1 RCS 846</a></u>, par. 31; <em>Caisse populaire des deux Rives </em>c.<em> Société mutuelle d&rsquo;assurance contre l&rsquo;incendie de la Vallée du Richelieu, </em><u><a href="https://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/1990/1990canlii91/1990canlii91.html?searchUrlHash=AAAAAQAKc3VwcGzDqXRpZgAAAAAB&amp;offset=12448.7998046875&amp;highlightEdited=true" target="_blank" rel="noopener">1990 CanLII 91 (CSC)</a></u>, p. 1004.; <em>Droit de la famille —</em> <em>201878</em>, <u><a href="https://www.canlii.org/fr/qc/qcca/doc/2020/2020qcca1587/2020qcca1587.html?resultId=701c8321c03e4fb2af5cf9e2b2730357&amp;searchId=2024-11-13T22:19:24:709/b88e73e422af4b099d8e7eb6c2c0ed93" target="_blank" rel="noopener">2020 QCCA 1587</a></u>, par. 41 et 58.<br />
3 Jean-Louis BAUDOUIN, «<u><a href="https://cbr.cba.org/index.php/cbr/article/view/2964/2957" target="_blank" rel="noopener">L’interprétation du Code civil québécois par la Cour suprême du Canada</a></u> », (1975), 53 R. du B. can. 715, à la p. 726.; <em>Farber </em>c.<em> Cie Trust Royal, </em>préc. note X, par. 32.<br />
4 <em>Farber </em>c.<em> Cie Trust Royal, </em>préc. note X, par. 32.<br />
5 <em>Boréal assurances inc. c. Réno-dépôt inc., </em><u><a href="https://www.canlii.org/fr/qc/qcca/doc/1995/1995canlii5072/1995canlii5072.html?resultId=f8f89a8bef75497bacab6808e9e72bad&amp;searchId=2024-11-13T00:32:09:970/1f92d71b6450402989e7603117091a48" target="_blank" rel="noopener">1995 CanLII 5072 (QC CA)</a><br />
</u>6 <em>Éthier </em>c. <em>Sécurité Nationale,</em> <u><a href="https://www.canlii.org/fr/qc/qcca/doc/2001/2001canlii15908/2001canlii15908.html?resultId=acfc53ce19204db1ad160f9792f1f7aa&amp;searchId=2024-11-13T00:39:01:560/d627433c067a49a3a0c18a1be5032244" target="_blank" rel="noopener">2001 CanLII 15908 (QC CA)</a>.<br />
</u>7 <em>E.G. </em>c. <em>Ville de Montréal, </em><u><a href="https://www.canlii.org/fr/qc/qccs/doc/2023/2023qccs3812/2023qccs3812.html?resultId=c801ec78353d4932a40203e8b35bcd82&amp;searchId=2025-02-14T10:44:51:048/0f135d6bd3394c7a95b2c77b0f301cd1&amp;searchUrlHash=AAAAAQAbIkUuRyBjLiBWaWxsZSBkZSBtb250csOpYWwiAAAAAAE" target="_blank" rel="noopener">2023 QCCS 3812</a></u>. Cette décision a été citée subséquemment dans la décision <em>S.N. </em>c.<em> Miller, </em><u><a href="https://www.canlii.org/fr/qc/qccs/doc/2024/2024qccs424/2024qccs424.html?searchUrlHash=AAAAAAAAAAEAFzIwMjMgUUNDUyAzODEyIChDYW5MSUkpAAAAAQANLzIwMjNxY2NzMzgxMgE" target="_blank" rel="noopener">2024 QCCS 424</a></u> où le test a également été appliqué.<br />
8 <em>Ville de Montréal </em>c<em>. Jean-Pierre (Succession de Jean-Pierre),</em> <u><a href="https://www.canlii.org/fr/qc/qcca/doc/2024/2024qcca1444/2024qcca1444.html?resultId=a2160766dc604f25b48d5d57de5c6986&amp;searchId=2025-01-24T12:56:00:932/1b2a6c9637454be6a6da1eac9b8cbc6b&amp;searchUrlHash=AAAAAQAwInZpbGxlIGRlIG1vbnRyw6lhbCIgRVQgImplYW4tcGllcnJlIiBFVCAiZW1lcnkiAAAAAAE" target="_blank" rel="noopener">2024 QCCA 1444</a></u>.</p>
</div>
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		<item>
		<title>Bélanger Longtin en deuil d’un ex-associé</title>
		<link>https://www.belong.ca/nouvelles/belanger-longtin-en-deuil-dun-ex-associe/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Bélanger Longtin Avocats]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 28 Feb 2025 14:01:37 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Nouvelles]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>C’est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris récemment la nouvelle du décès de Me Marc-André Côté. Devenu membre du barreau du Québec en 1989 après un parcours en technique de génie civil, Me Côté avait débuté sa carrière à titre d’avocat de litige fiscal au Ministère du Revenu du Québec. Or, en 2002, [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>C’est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris récemment la nouvelle du décès de Me Marc-André Côté.</p>
<p>Devenu membre du barreau du Québec en 1989 après un parcours en technique de génie civil, Me Côté avait débuté sa carrière à titre d’avocat de litige fiscal au Ministère du Revenu du Québec.<br />
Or, en 2002, le Législateur modifie la loi sur les normes du travail pour y inclure la notion de prévention du harcèlement psychologique ainsi que la possibilité pour les salariés d’intenter des recours sur cette base. C’est dans ce contexte que Me Côté fut appelé à intégrer l’équipe des avocats de la Commission des Normes du Travail (devenue depuis la CNESST), et à plaider certaines des premières causes en matière de harcèlement psychologique.<br />
En 2011, Me Côté intègre notre équipe à titre d’associé, rôle dans lequel il a contribué à servir note clientèle et à former notre relève dans les domaines du droit du travail et de l’emploi, mais également en de droit de la santé et de droit disciplinaire.<br />
Au fil de sa carrière, Me Côté a su développer une expertise reconnue dans les domaines dans lesquels il a exercé, et a su devenir un plaideur respecté par ses pairs. Son aisance devant les tribunaux, sa capacité à maîtriser rapidement les dossiers les plus complexes et sa bonne humeur contagieuse ont également fait de lui un juriste apprécié de ses collègues et de notre clientèle.</p>
<p>Toutes nos pensées vont à sa famille et à ses proches.</p>
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		<item>
		<title>Bélanger Longtin rejoint le réseau international Chambers and Partners</title>
		<link>https://www.belong.ca/nouvelles/belanger-longtin-rejoint-le-reseau-international-chambers-and-partners/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Bélanger Longtin Avocats]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 30 Sep 2024 19:48:45 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Nouvelles]]></category>
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										<content:encoded><![CDATA[<div class="et_pb_section et_pb_section_0 et_section_regular" >
				
				
				
				
				
				
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				<div class="et_pb_text_inner"><h3>Nous sommes fiers de vous annoncer que Bélanger Longtin fait désormais partie du prestigieux réseau international Chambers and Partners!</h3>
<p>Cette adhésion représente une nouvelle étape clé dans notre parcours et témoigne de notre engagement à fournir des services d&rsquo;excellence.</p>
<p>Nous tenons à remercier chaleureusement Chambers and Partners pour cette formidable opportunité et pour leur confiance en notre expertise.</p>
<p>Ceci est bien évidemment à mettre au crédit de notre formidable équipe qui ne ménage aucun effort pour faire briller notre cabinet depuis maintenant 25 ans. Pour finir, un merci à vous tous, chers clients, pour votre soutien continu et votre confiance, ce succès est aussi le vôtre !</p></div>
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		<title>« En 2024, Bélanger Longtin fête ses 25 ans en grand! »</title>
		<link>https://www.belong.ca/nouvelles/en-2024-belanger-longtin-fete-ses-25-ans-en-grand/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Bélanger Longtin Avocats]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 17 Jul 2024 13:12:24 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Nouvelles]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>En 2024, Bélanger Longtin fête en grand! 2024, c’est 25 ans de vie professionnelle. 2024, c’est 25 ans de quête et de maintien d’excellence et d’innovation dans la prestation de nos services professionnels. 2024, c’est 25 ans de reconnaissance à nos plus loyaux clients qui ont su nous accorder leur confiance. 2024, c’est 25 ans [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<blockquote><p>En 2024, Bélanger Longtin fête en grand!</p></blockquote>
<p><strong>2024</strong>, c’est 25 ans de vie professionnelle.</p>
<p><strong>2024</strong>, c’est 25 ans de quête et de maintien d’excellence et d’innovation dans la prestation de nos services professionnels.</p>
<p><strong>2024</strong>, c’est 25 ans de reconnaissance à nos plus loyaux clients qui ont su nous accorder leur confiance.</p>
<p><strong>2024</strong>, c’est 25 ans de contribution au Droit de la santé par les décisions de principe rendues par les tribunaux de tous niveaux.</p>
<p><strong>2024</strong>, c’est 25 ans de contribution au Droit public par les décisions de principe rendues par les tribunaux en matière de pratique professionnelle.</p>
<p><strong>2024</strong>, c’est 25 ans de pratique imaginative et innovante tant dans l’approche des litiges que dans leur résolution.</p>
<p><strong>2024</strong>, c’est 25 ans de recrutement et d’épanouissement des meilleures ressources juridiques.</p>
<p><strong>2024</strong>, c’est aussi le moment pour la relève de prendre son envol et de maintenir cette quête d’excellence.</p>
<p><strong>2024</strong>, c’est Bélanger Longtin sencrl qui se métamorphose en Bélanger Longtin inc. pour faciliter ce nouvel envol et assurer ainsi la pérennité.</p>
<p><strong>2024</strong>, c’est le moment pour Bélanger Longtin d’intégrer de nouveaux locaux qui refléteront ce départ dans la continuité.</p>
<p><strong>2024</strong>, c’est le moment de rajeunir en même temps l’accueil sous toutes ses formes.</p>
<p><strong>2024</strong>, c’est le moment de dire 25 fois mercis à nos loyaux clients, à notre équipe talentueuse, à notre dévoué personnel de soutien.</p>
<blockquote><p>En 2024, on fête en grand! »</p></blockquote>
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		<item>
		<title>Une page d’Histoire se tourne chez BL</title>
		<link>https://www.belong.ca/nouvelles/une-page-dhistoire-se-tourne-chez-bl/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Bélanger Longtin Avocats]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 02 Nov 2023 18:39:34 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Nouvelles]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>C’est avec beaucoup de tristesse que notre équipe a appris le décès de notre mentor, collègue et ami, Me Jean-François Longtin. Alors qu’il se destinait initialement à une carrière de notaire, c’est la profession d’avocat et plus spécifiquement le litige que Jean-François choisit d’embrasser en 1984. Après avoir pratiqué plusieurs années au Procureur général du [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><img loading="lazy" decoding="async" class="size-full wp-image-2416 alignnone" src="https://www.belong.ca/wp-content/uploads/2023/11/Jean-Francois-Longtin.png" alt="Jean-François Longtin" width="220" height="221" /></p>
<p>C’est avec beaucoup de tristesse que notre équipe a appris le décès de notre mentor, collègue et ami, Me Jean-François Longtin.</p>
<p>Alors qu’il se destinait initialement à une carrière de notaire, c’est la profession d’avocat et plus spécifiquement le litige que Jean-François choisit d’embrasser en 1984.</p>
<p>Après avoir pratiqué plusieurs années au Procureur général du Québec puis en grand cabinet, il s’associe en 2001 au cabinet boutique déjà fondé par Me Pierre Bélanger, lui donnant la forme et le nom qu’il a toujours aujourd’hui.</p>
<p>Au cours de sa carrière, Jean-François a eu l’occasion de piloter de nombreux dossiers d’envergure, et de plaider devant toutes les instances judiciaires du Québec ainsi que devant la Cour suprême. Il a notamment agi devant des commissions d’enquête, ainsi que dans des dossiers fortement médiatisés et soulevant des questions d’intérêt public.</p>
<p>Sa capacité à cerner et à exposer facilement les questions juridiques les plus abstraites, son aisance avec les litiges complexes, ainsi que son inébranlable courtoisie envers les membres de l’appareil judiciaire en ont fait un juriste respecté par ses pairs, mais aussi par les tribunaux.</p>
<p>Il aura aussi eu l’occasion d’initier plusieurs jeunes juristes au litige, qui est « un art et une spécialité en soi », comme il aimait le souligner.</p>
<p>Notre cabinet, mais également toute la communauté juridique, perd ainsi tristement un Juriste avec un grand « J », qui aura laissé sa marque pour les années à venir. Sa bonne humeur et ses connaissances vont nous manquer.</p>
<p>Toutes nos pensées vont à sa famille et à ses proches.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Conférence PRISME 2022 &#8211; Toronto</title>
		<link>https://www.belong.ca/nouvelles/conference-prisme-2022-toronto/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Bélanger Longtin Avocats]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 13 Jun 2022 19:00:15 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Nouvelles]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Les 18 &#38; 19 juin prochain se tiendra la toute première conférence nationale annuelle PRISME pour les avocat.e.s et étudiant.e.s LGBTQ2S+. Notre collègue Me Sophie Béland, qui fait partie du comité organisateur de l’événement, y assistera. La conférence inaugurale PRISME, tenue cette année au centre-ville de Toronto, est la nouvelle conférence annuelle canadienne de droit [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Les <strong>18 &amp; 19 juin prochain</strong> se tiendra la toute première conférence nationale annuelle PRISME pour les avocat.e.s et étudiant.e.s LGBTQ2S+. Notre collègue Me Sophie Béland, qui fait partie du comité organisateur de l’événement, y assistera.</p>
<p>La conférence inaugurale PRISME, tenue cette année au centre-ville de Toronto, est la nouvelle conférence annuelle canadienne de droit LGBTQ2S+. Elle est organisée en collaboration avec la Section sur l’orientation et l’identité sexuelles de l’ABC, Fier Départ, ÉGALE et le Réseau Dignité.</p>
<p>La conférence sera entièrement bilingue et inclura des panels et présentations sur la représentation et l’avancement des personnes LGBTQ2S+ dans la profession, ainsi que sur les enjeux juridiques qui affectent la communauté LGBTQ2S+ à travers le Canada et dans le monde.</p>
<p>Les panélistes et conférenciers dont la présence est confirmée incluent notamment :</p>
<ul>
<li><strong>Akash Bir</strong>, directeur, Ressources juridiques, Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l.</li>
<li><strong>Aleks Selim Dughman Manzur</strong>, directeur·rice de la programmation, Rainbow Refugee</li>
<li><strong>Amy Sakalauskas</strong>, juge, Provincial and Family Courts de la Nouvelle-Écosse et secrétaire, International Association of LGBTQ+ Judges</li>
<li><strong>Anna Mmolai-Chalmers</strong>, agente de la recherche et de la défense des intérêts, pôle Égalité, Southern African Litigation Centre</li>
<li><strong>Colin Druhan</strong>, directeur général, Fierté au travail Canada</li>
<li><strong>Doug Kerr</strong>, directeur général, Réseau Dignité</li>
<li><strong>Jonathan Griffith</strong>, président, Section sur l’orientation et l’identité sexuelles, ABC</li>
<li><strong>Laleh Moshiri</strong>, directrice nationale, Diversité et inclusion, Borden Ladner Gervais</li>
<li><strong>Mekhala Chaubal</strong>, avocate et première cheffe, Acquisition d’émissions et longs métrages, CBC/Radio-Canada</li>
<li><strong>Nikki Gershbain</strong>, stratège en équité, diversité et inclusion</li>
<li><strong>Paul Jonathan Saguil</strong>, chef adjoint, Programme de sanctions en cas de non-conformité à l’international et de lutte contre le trafic d’influence et la corruption, TD</li>
<li><strong>Paul Paton</strong>, c.r., professeur, Université de l’Alberta (ancien doyen de la faculté de droit) et chef de la direction intérimaire, ABC</li>
<li><strong>Robert Leckey</strong>, doyen de la faculté de droit de l’Université McGill</li>
<li><strong>Steeves Bujold</strong>, associé, McCarthy Tétrault et vice-président de l’Association du Barreau canadien</li>
<li><strong>Tuma Young</strong>, c.r., président, Nova Scotia Barristers’ Society</li>
</ul>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>Site web</strong> : <a href="https://www.prismeconference.ca/">Home | Prisme Conference</a></p>
<p><strong>Détails et horaire</strong> : <a href="https://www.prismeconference.ca/event-details/prisme-conference-2022">PRISME Conference 2022 | Prisme Conference</a></p>
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		<item>
		<title>Ce sont eux qui en parlent le mieux</title>
		<link>https://www.belong.ca/nouvelles/cest-eux-qui-en-parlent-le-mieux/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Bélanger Longtin Avocats]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 06 Apr 2022 19:04:08 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Nouvelles]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Chez Bélanger Longtin, notre équipe c’est notre force et notre plus belle réussite. Nous privilégions l’écoute, le respect et la solidarité. Certains membres de notre équipe se sont prêtés au jeu des questions-réponses. On leur a demandé pourquoi ils aimaient travailler chez Bélanger Longtin et ce qui est, selon eux, important de mentionner à de [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<h2>Chez Bélanger Longtin, notre équipe c’est notre force et notre plus belle réussite.</h2>
<p><strong>Nous privilégions l’écoute, le respect et la solidarité. Certains membres de notre équipe se sont prêtés au jeu des questions-réponses. On leur a demandé pourquoi ils aimaient travailler chez Bélanger Longtin et ce qui est, selon eux, important de mentionner à de futurs candidats. Et ce sont eux qui en parlent le mieux…</strong></p>
<p>« Le travail à la maison me permettait de concilier ma vie professionnelle et ma vie familiale pendant la pandémie et encore aujourd’hui. […] Chez BL, nous sommes une petite famille, nous travaillons dans un environnement convivial et amical. Tout le monde est accessible et on ne ressent pas la hiérarchie. Il y a une vraie entraide et un esprit d’équipe.</p>
<p>Ce que j’apprécie particulièrement c’est qu’on nous laisse la chance de grandir si on le souhaite, il y a une confiance et une belle marge de manœuvre. […] Les ressources humaines sont faciles d’approche, à l’écoute et ouvertes aux nouvelles idées. »</p>
<p><strong><em>Tina</em></strong><em>, parajuriste, membre de notre belle équipe depuis avril 2021</em></p>
<p><em> </em></p>
<p>« Chez BL, il y a le respect, l’écoute et le soutien, on n’est pas laissé à nous-mêmes. Les avocat(e)s prennent soin de leur adjointe, nous formons une équipe pour bien servir nos clients. Nous sommes bien structurés, bien organisés et les outils informatiques sont là pour nous aider à travailler efficacement. Il y a un sentiment d’appartenance très présent parmi les membres de l’équipe. On a un bel avenir devant nous et les jeunes perpétuent les belles valeurs du bureau.</p>
<p>[…] Il y a une structure, personne n’est anonyme, nous sommes une équipe qui a à cœur le succès de l’entreprise et de ses membres. On évolue avec notre temps et les portes sont ouvertes. »</p>
<p><strong><em>Louise</em></strong><em>, adjointe juridique/administrative, membre de notre belle équipe depuis octobre 2005</em></p>
<p><em> </em></p>
<p>« Ce que j’aime chez BL c’est l’atmosphère de travail et la culture d’entreprise, les gens sont accueillants et agréables. Il y a un réel souci de donner un service de qualité et de respecter des hauts standards de pratique. Les dossiers sont intéressants et stimulants.</p>
<p>Il n’y a pas de difficulté à faire sa place chez BL. On peut toujours compter sur les collègues et nous ne manquons pas de défis motivants. »</p>
<p><strong><em>Sophie</em></strong><em>, avocate, membre de notre belle équipe depuis janvier 2021</em></p>
<p><em> </em></p>
<p>« Travailler chez BL c’est travailler dans un environnement agréable, respectueux et stimulant. Les avocats ont de l’autonomie et peuvent grandir et évoluer à leur rythme. Les dossiers sont très intéressants, le travail d’équipe et la collaboration sont omniprésents. Chez BL, on aspire à innover. »</p>
<p><strong><em>Laurence</em></strong><em>, avocate, membre de notre belle équipe depuis juin 2015</em></p>
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		<title>Au revoir 2021 et bonjour 2022!</title>
		<link>https://www.belong.ca/nouvelles/au-revoir-2021-et-bonjour-2022/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Bélanger Longtin Avocats]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 10 Jan 2022 19:37:33 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Nouvelles]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>2021 aura été une année en mouvement chez Bélanger Longtin! Malgré la pandémie qui continue de frapper durement le monde, notre équipe a su garder le cap tout en mettant en application des changements importants. Tout d’abord, en accueillant de nouvelles recrues qui viennent compléter une équipe chevronnée et expérimentée. Ainsi, en début d’année, nous [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>2021 aura été une année en mouvement chez Bélanger Longtin!</p>
<p>Malgré la pandémie qui continue de frapper durement le monde, notre équipe a su garder le cap tout en mettant en application des changements importants. Tout d’abord, en accueillant de nouvelles recrues qui viennent compléter une équipe chevronnée et expérimentée. Ainsi, en début d’année, nous avons accueilli Mes Sophie Béland et Tassadit Tifoun, puis à l’été Mes Sebastian Fernandez et Harry Karavitis. Bélanger Longtin a également fait le pari de prioriser ses opérations à distance en modernisant ses outils informatiques d’une part et d’autre part, en organisant sa gestion documentaire de manière entièrement virtuelle. Ces changements nous permettent d’être toujours aussi près de nos clients et de continuer de leur offrir un service irréprochable.</p>
<p>En 2022, nous continuons d’aller de l’avant, avec ces mêmes proximité et rigueur qui nous caractérisent. Nous avons accueilli dès les premiers jours de l’année Mes Cassandra Duchesne et Yann Azier, avocats fraichement assermentés qui apporteront, à n’en pas douter, une valeur ajoutée à notre belle équipe.</p>
<p>C’est donc avec enthousiasme que nous débutons cette nouvelle année 2022, riches de nouveaux collaborateurs, de nouveaux outils de travail et de beaux défis à venir!</p>
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